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Center for the Study of the Public Domain Little men

Les Contes du Domaine Public : Prisonnière de la Loi ?

Les Contes du Domaine Public : Prisonnière de la Loi ?
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Cette B.D. est disponible sous une license Creative Commons Paternité/Non-Commerciale/ Partage des Conditions Initiales à l'Identique.

 

 

 

Nouveau!

Le Centre pour l'Étude du Domaine Public tiens à remercier Prof. Jean-François Le Ruyet et ses étudiants* de la faculté de droit à l'Université de Nantes pour cette traduction.

[New! The Center for the Study of the Public Domain would like to thank Prof. Jean-François Le Ruyet and his students at the University of Nantes School of Law for this translation.]

  • Lire la bande dessinée en ligne.
    [Read the comic book online.]
  • PDF
    La B.D. entière en un fichier téléchargeable (8mb).
    [The entire comic book in one downloadable file (8mb).]
  • Traduire le livre!
    Télécharger les pages sans texte à traduire.
    [Translate the comic book! Download pages with no text for translation.]

Avertissement : Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux Etats-Unis. Le droit américain et le droit français étant considérablement différents, ce livre ne constitue en aucun cas un guide des règles juridiques qui régissent les droits d’auteur audiovisuels en France. Pour autant, les deux pays partagent un certain nombre de problèmes et de concepts juridiques, et le droit des Etats-Unis influence – pour le meilleur et pour le pire- le marché mondial de la culture. En conséquence, nous espérons que cette traduction servira à informer le public et à contribuer au débat sur la création et les droits d’auteur.

*Audrey Bouquin, Stéphanie Garnier, Marion Honoré, Elisabeth Lefeuvre, Pierre-Etienne Lenoir, Mélanie Luneau, Aude-Axelle Mainguy, David Moreau, Nolwenn Pennec, Sophie Picardat, et Dimitri Prokhorov.


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